JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 75 000 euros.


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 75 000 euros.