JORF n°122 du 27 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mai 2006, M. Michel Brault, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à compter du 15 mai 2006 pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mai 2006, M. Michel Brault, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à compter du 15 mai 2006 pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.