JORF n°133 du 10 juin 2006

Article 8

Article 8

Le brevet de capitaine yacht 500 limité à 200 milles des côtes est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, titulaires de la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III), qui remplissent l'une des conditions suivantes :
- être titulaire du brevet de chef de quart yacht 500 mentionné à l'article 7 ci-dessus ;
- être titulaire du brevet de capitaine 500 ;
- être titulaire du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté.


Historique des versions

Version 1

Le brevet de capitaine yacht 500 limité à 200 milles des côtes est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, titulaires de la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III), qui remplissent l'une des conditions suivantes :

- être titulaire du brevet de chef de quart yacht 500 mentionné à l'article 7 ci-dessus ;

- être titulaire du brevet de capitaine 500 ;

- être titulaire du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté.