JORF n°120 du 24 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :
La démission de M. de Bertrand Pibrac (Marc, Charles, Laurent), notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Gilles et Jacques de Bertrand Pibrac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. de Bertrand Pibrac (Marc, Charles, Laurent).
M. de Bertrand Pibrac (Gilles, Raymond) et M. de Bertrand Pibrac (Jacques, Armand) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :

La démission de M. de Bertrand Pibrac (Marc, Charles, Laurent), notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), est acceptée.

La société civile professionnelle Gilles et Jacques de Bertrand Pibrac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. de Bertrand Pibrac (Marc, Charles, Laurent).

M. de Bertrand Pibrac (Gilles, Raymond) et M. de Bertrand Pibrac (Jacques, Armand) sont nommés notaires associés.