Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006, Mme Habert (Nathalie), épouse Danel, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160).

Historique des versions