Arrêté du 15 mai 2006

Article 24

Abrogé2 février 2020

Créé le 1 février 2020

L'arrêté du 7 juillet 1977 portant application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour la fixation des seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2020 au samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 26 (V)