Arrêté du 15 mai 2006

Article 15

Abrogé2 février 2020

Créé le 15 décembre 2006

Le responsable de l'appareil met en oeuvre, le cas échéant en concertation avec le chef de l'entreprise utilisatrice, les mesures nécessaires de protection contre les risques des rayonnements ionisants à l'égard des travailleurs de l'établissement dans lequel il pratique son activité.
Ces mesures sont consignées, par le responsable de l'appareil, dans le document interne mentionné au III de l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-05-15 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au samedi 1 février 2020