JORF n°121 du 26 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, actuellement régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes, est, à compter du 4 juillet 2001, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;

Mlle Gardiol (Magali), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Beaucaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, actuellement régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes, est, à compter du 4 juillet 2001, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;

Mlle Gardiol (Magali), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Beaucaire.