Créé le 30 mai 2001
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2001
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2001