Art. 6. - L'agrément est retiré lorsque son bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir. Il peut également être retiré pour tout motif grave, et notamment pour tout fait contraire à la moralité publique.

La décision de retrait d'agrément est prise par le ministre chargé des sports après avis de la fédération délégataire concernée et de la Commission nationale du sport de haut niveau et après que le titulaire de l'agrément a été mis à même de présenter des observations sur les faits qui lui sont reprochés.