JORF n°121 du 26 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, M. Van Elsen (Bruno), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 juin 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Maige (Danielle), épouse Doyen.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, M. Van Elsen (Bruno), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 juin 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Maige (Danielle), épouse Doyen.