JORF n°121 du 26 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 mai 2001, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia ;

Mme Mattei (Jeanne), épouse Franzini, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :

Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 mai 2001, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia ;

Mme Mattei (Jeanne), épouse Franzini, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Bastia.