JORF n°124 du 30 mai 2001

Art. 3. - L'examen professionnel de titularisation donne lieu à la constitution d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant au ministère chargé des transports choisi dans le corps des ingénieurs de la météorologie ou dans le corps des administrateurs civils et comporte au moins deux fonctionnaires de catégorie A titulaires d'un grade au moins équivalent au deuxième niveau de grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.


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Version 1

Art. 3. - L'examen professionnel de titularisation donne lieu à la constitution d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant au ministère chargé des transports choisi dans le corps des ingénieurs de la météorologie ou dans le corps des administrateurs civils et comporte au moins deux fonctionnaires de catégorie A titulaires d'un grade au moins équivalent au deuxième niveau de grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.