JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte bulgares délivrés par la faculté d'architecture de l'université d'architecture, de génie civil et de géodésie de Sofia (Bulgarie).


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Version 1

Art. 1er. - Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte bulgares délivrés par la faculté d'architecture de l'université d'architecture, de génie civil et de géodésie de Sofia (Bulgarie).