JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions. »