Art. 1er. - Le paragraphe III « Epreuves facultatives » de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1993 susvisé est abrogé.
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JORF n°124 du 30 mai 2001
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Art. 1er. - Le paragraphe III « Epreuves facultatives » de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1993 susvisé est abrogé.