JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 5. - L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Sinair est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Sinair est abrogé.