JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1999 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Bretagne est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Nantes-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Paris (Orly)-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Brest-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Dinard-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Caen-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1999 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Bretagne est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Nantes-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Paris (Orly)-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Brest-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Dinard-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005) ;

Caen-Jersey (jusqu'au 30 avril 2005). »