JORF n°118 du 21 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant : M. Krynski (Claude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant : M. Krynski (Claude).