JORF n°126 du 31 mai 2000

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.