JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégories A et B, le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions de l'article 131 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

« Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie C, le jury est désigné par le recteur d'académie. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégories A et B, le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions de l'article 131 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

« Pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie C, le jury est désigné par le recteur d'académie. »