Art. 1er. - La décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière est homologuée.
Arrêté du 15 mai 2000
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Art. 1er. - La décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière est homologuée.
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