Art. 5. - L'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Sinair est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Sinair est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Sinair est abrogé.