JORF n°122 du 26 mai 2000

Art. 3. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au E (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle », lire : « M. l'ingénieur général Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle ».


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Version 1

Art. 3. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au E (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle », lire : « M. l'ingénieur général Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle ».