Arrêté du 15 mai 2000

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Art. 2. - Le comité national d'orientation du service public est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an.

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Art. 2. - Le comité national d'orientation du service public est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an.

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