Art. 2. - Le comité national d'orientation du service public est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an.
Arrêté du 15 mai 2000
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Art. 2. - Le comité national d'orientation du service public est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an.
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