JORF n°120 du 26 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, Mlle Goulard (Régine, Jacqueline, Marcelle) est nommée notaire à la résidence d'Arcueil (Val-de-Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, Mlle Goulard (Régine, Jacqueline, Marcelle) est nommée notaire à la résidence d'Arcueil (Val-de-Marne), office créé.