JORF n°118 du 23 mai 1997

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 15 mai 1997, M. Parant (Hugues), directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parant, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Depresle (Bruno), chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 15 mai 1997, M. Parant (Hugues), directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parant, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Depresle (Bruno), chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.