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Arrêté du 15 mai 1997

JORF n°127 du 3 juin 1997•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
    • Sans article spécifique
  • Décret n°87-789 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84810 DU 30-08-1984 RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER A L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION
    • Sans article spécifique
  • Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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