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Décret n°87-789 du 28 septembre 1987

MODIFIANT LE DECRET 84810 DU 30-08-1984 RELATIF A LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER A L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES ET A LA PREVENTION DE LA POLLUTION

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REMPLACE LE IV ET SUPPRIME LE V DE L'ART. 4.

REMPLACE LES ART. 6 (DERNIERE PHRASE DU II),9,LA 1ERE PHRASE DU DERNIER AL. DES ART. 12 ET 15,LE I DE L'ART. 17,18 (1ERE PHRASE DE L'AVANT-DERNIER AL.),21 (1ERE PHRASE DE L'AVANT-DERNIER AL.),24 (III ET AJOUT D'UN IV),34 (II),35 (II),37 (AL. 2),38,55 (II),57 (I).

COMPLETE L'ART. 39 ET MODIFIE LES ART. 40 (B DU III),47 (AJOUT D'UN AL.),26 (AL. 1 DU III),35 (AL. 1 DU I),36 (AL. 2),62 (TIRETS 3 ET 8) DUDIT DECRET.

Décret n°87-789 du 28 septembre 1987