Art. 3. - Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
Arrêté du 15 mai 1997
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Art. 3. - Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
Art. 3. - Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.