Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, relative au programme de mathématiques de la classe de terminale économique et sociale (ES), est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°119 du 24 mai 1997
Arrêté du 15 mai 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées,
sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 avril 1997,
Arrête :
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, relative au programme de mathématiques de la classe de terminale scientifique (S), est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Art. 3. - Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 5 juin 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au centre régional de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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REMPLACE LES ANNEXES I ET III DE L'ARRETE DU 10-06-1994 PAR DES NOUVELLES ANNEXES QUI SERONT PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1998-1999.
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. Boissinot