JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.