JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail, les mots :
<< Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail, les mots :

<< Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> sont supprimés.