JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail les mots : << Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail les mots : << Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux >> sont supprimés.