Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 12 juin 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les responsables des services employeurs ;
- les médecins des services médicaux ;
- l'établissement technique central de l'armement ;
- les autorités hiérarchiques concernées de la direction des constructions navales.