Arrêté du 15 mai 1996

Article 3

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 juin 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les responsables des services employeurs ;
  • les médecins des services médicaux ;
  • l'établissement technique central de l'armement ;
  • les autorités hiérarchiques concernées de la direction des constructions navales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 12 juin 1996 au samedi 9 avril 2016