Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 12 juin 1996
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées par la direction des constructions navales d'affectation est limitée à une année après le départ de l'intéressé.
- l'identité (nom, prénoms, mois, année, département ou pays de naissance) ;
- la situation professionnnelle (matricule, affectation, poste de travail, formation, code Emploi) ;
- la médecine de prévention (catégorie, nature du risque, visites et examens, aptitude à travailler sous rayonnements ionisants, gestion des dosimètres et équivalents doses communiqués par l'établissement technique central de l'armement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées par la direction des constructions navales d'affectation est limitée à une année après le départ de l'intéressé.