Arrêté du 15 mai 1996

Article 2

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 juin 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
  • l'identité (nom, prénoms, mois, année, département ou pays de naissance) ;
  • la situation professionnnelle (matricule, affectation, poste de travail, formation, code Emploi) ;
  • la médecine de prévention (catégorie, nature du risque, visites et examens, aptitude à travailler sous rayonnements ionisants, gestion des dosimètres et équivalents doses communiqués par l'établissement technique central de l'armement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées par la direction des constructions navales d'affectation est limitée à une année après le départ de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 12 juin 1996 au samedi 9 avril 2016