Arrêté du 15 mai 1996

Article 1

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 juin 1996 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier radiologique dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants dans les directions des constructions navales de Cherbourg, Brest, Indret et Toulon.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 9 avril 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense (directiongénérale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier radiologique dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants dans les directions des constructions navales de Cherbourg, Brest, Indret et Toulon.

En vigueur du mercredi 12 juin 1996 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier radiologique dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants dans les directions des constructions navales de Cherbourg, Brest, Indret et Toulon.