JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 7 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.