JORF n°133 du 10 juin 1992

Art. 2. - Les tarifs de responsabilité du D Prothèses vocales du chapitre IV Prothèses externes non orthopédiques du titre II Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:


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Art. 2. - Les tarifs de responsabilité du D Prothèses vocales du chapitre IV Prothèses externes non orthopédiques du titre II Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit: