JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.