Abrogé29 février 1996
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 29 février 1996
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision du ministre chargé de l'énergie.
Arrêté du 15 mai 1991
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision du ministre chargé de l'énergie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 29 février 1996
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision du ministre chargé de l'énergie.
Abrogé depuis le jeudi 29 février 1996
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 28 février 1996
Source : Légifrance