Arrêté du 15 mai 1991

Article 6

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Article 6

Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision du ministre chargé de l'énergie.

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Abrogé29 février 1996

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 29 février 1996

Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision du ministre chargé de l'énergie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 février 1996

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 28 février 1996

Source : Légifrance