Arrêté du 15 mai 1991

Article 1

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Article 1

L'autorisation pour les centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre principal ou exclusif des combustibles pétroliers est accordée par décision du ministre chargé de l'énergie.

Pour les centrales thermiques d'une puissance inférieure à 10 mW électriques, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'implantation de l'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 1996

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 29 février 1996

L'autorisation pour les centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre principal ou exclusif des combustibles pétroliers est accordée par décision du ministre chargé de l'énergie.

Pour les centrales thermiques d'une puissance inférieure à 10 mW électriques, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'implantation de l'ouvrage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 février 1996

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 28 février 1996

Source : Légifrance