JORF n°133 du 10 juin 1990

Les recettes nettes s'entendent de celles afférentes à l'énergie vendue en 1988, à l'exclusion des taxes et impôts indirects de l'Etat, des taxes municipales et départementales et des redevances de location et d'entretien des compteurs.


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Les recettes nettes s'entendent de celles afférentes à l'énergie vendue en 1988, à l'exclusion des taxes et impôts indirects de l'Etat, des taxes municipales et départementales et des redevances de location et d'entretien des compteurs.