JORF n°141 du 20 juin 1990

Art. 1er. - Le directeur des services des affaires maritimes du Nord-Pas-de-Calais-Picardie est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie,
pour représenter le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement du directeur interrégional des affaires maritimes du Havre.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le directeur des services des affaires maritimes du Nord-Pas-de-Calais-Picardie est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie,

pour représenter le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement du directeur interrégional des affaires maritimes du Havre.