JORF n°121 du 26 mai 1990

Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1988 relatif à la direction d'éducation surveillée du département du Val-d'Oise est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1988 relatif à la direction d'éducation surveillée du département du Val-d'Oise est abrogé.