JORF n°121 du 26 mai 1990

Arrêté du 15 mai 1990

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de l'éducation surveillée;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1987 portant création d'un service éducatif auprès des tribunaux pour enfants;

Vu le décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice;

Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête:

Art. 1er. - La direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise, dont le siège administratif est fixé 1, rue des Ecoles, à Saint-Ouen-l'Aumône, comprend:
- le service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Pontoise, sis 43, rue Pierre-Butin, à Pontoise;
- le centre d'orientation et d'action éducative de Cergy-Pontoise, sis 4,
avenue du Maréchal-Canrobert, à Pontoise;
- le centre d'orientation et d'action éducative d'Argenteuil, sis 4, rue A.-G.-Belin, à Argenteuil;
- le centre d'orientation d'action éducative de Sarcelles-Saint-Brice, sis 12, rue de Montmorency, à Saint-Brice-sous-Forêt;
- le centre d'orientation et d'action éducative de Villiers-le-Bel, sis rue Thomas-Couture, à Villiers-le-Bel;
- le centre d'orientation et d'action éducative de Pontoise, sis 18,
boulevard Jean-Jaurès, à Pontoise;
- l'institution spéciale d'éducation surveillée de Cergy-Pontoise, sise 24, rue des Entrechats, à Cergy-Pontoise.

Art. 2. - Les centres d'orientation et d'action éducative et l'institution spéciale d'éducation surveillée figurant à l'article 1er peuvent être chargés, aux fins d'éducation des mineurs et jeunes majeurs qui leur sont confiés, de l'une ou plusieurs des fonctions suivantes:
- observation et orientation éducative;
- action éducative en milieu ouvert;
- hébergement et entretien;
- formation scolaire et professionnelle.

Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou plusieurs des fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Pontoise.

Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1988 relatif à la direction d'éducation surveillée du département du Val-d'Oise est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1988.

Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection

judiciaire de la jeunesse,

Y. ROBINEAU