En vigueur depuis le 2 juin 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants à la convention collective de la sérigraphie
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie les dispositions de :
- l'avenant du 4 janvier 1979 à la convention collective susvisée (un procès-verbal annexé) ;
- l'avenant du 6 février 1979 à la convention collective susvisée.