Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 15 mai 1979

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de la sérigraphie

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de l'industrie de la sérigraphie pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie les dispositions de :

  • l'avenant du 4 janvier 1979 à la convention collective susvisée (un procès-verbal annexé) ;
  • l'avenant du 6 février 1979 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 2 juin 1979

ARRETE du 15 mai 1979
Article 1