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Arrêté du 15 mai 1974

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 29 novembre 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2010

Créé le 29 novembre 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel sur l'exécution des règles de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé et du travail entre en vigueur le 29 novembre 1976, confiant à deux directeurs l'exécution des règles de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 29 novembre 1976.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 1976 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance