En vigueur depuis le 10 juillet 2026
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Recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique
Les postes offerts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) sont au nombre de 18.